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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Marché à procédure adaptée en vue des prestations de blanchisserie, y compris de nettoyage à sec pour divers services municipaux de la Ville de Toulon.
Référence	22AS-DCP-0167-S
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Avenue de la République 83056 Toulon
Durée	36 mois
Description	La consultation porte sur des prestations de blanchisserie, y compris de nettoyage à sec pour divers services municipaux de la Ville de Toulon. Ces prestations concernent : - Le nettoyage des coussins et tapis « Bulle des contes », ainsi que des coussins extérieur/intérieur de la section jeunesse pour la médiathèque Chalucet - Direction des Affaires Culturelles ; - Le nettoyage du linge de table de cérémonies de la Direction Evènementiel, Fêtes et Cérémonies, Protocole ; - Le nettoyage des costumes des agents du protocole de la Direction Evènementiel, Fêtes et Cérémonies, Protocole.
Code CPV principal	98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Code CPV complémentaire	98312000 - Services de nettoyage de textile
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale - Commune.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 7 200,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Ville de Toulon DCP Tél : 04 94 36 32 40
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 17/10/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. Les prestations sont réglées par application des prix aux quantités réellement exécutées du BPUFvDENC. Les montants minimum (3600€HT) et maximum (10000€HT) sont prévus sur la durée totale du marché. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La clause de réexamen : art 5 CCP. Les critères sont le Prix sur 14 points; les Performances en matière de protection de l'environnement sur 6 points. Les procédures de recours : art 8 RC. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les séances ne sont pas publiques.
	Envoi le 16/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/22 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/09/22

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