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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestation de Service d'Agence de Voyage offline et online (via un portail de réservation) pour les besoins du Conseil Départemental du Var et services connexes.
Référence	20221476
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	Le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport (billetterie) mais aussi l'organisation des prestations associées (hôtellerie, location de véhicule automobile avec ou sans chauffeur). L'administration attend: -des modalités de gestion performante : organisation du service rendu en optimisant le rapport coût/flexibilité (modification, échanges, remboursement, annulation de la billetterie) dans les prestations de transport et d'hébergement; -la réalisation d'économies et la maîtrise de ses coûts de gestion; -la recherche systématique de l'offre commerciale la plus avantageuse par la gestion de la billetterie du prestataire ; -une qualité de service rendu surtout dans la capacité du titulaire à répondre aux demandes de toutes importances; -des conseils dans le développement de sa politique voyage. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 5 957,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Nombre de reconductions: 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, (la durée du marché totale n'excédera pas 4 ans) Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification) ou de sa date de reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Justification d'inscription au registre professionnel ( le numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Copie du certificat d'immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages, datant de moins de trois ans, ou équivalent.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/10/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/22 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation du DQE de l'administration Il sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum en euros HT sur 1 an : 10 000 € HT Montant maximum en euros HT sur 1 an : 250 000 € HT Modifications dont Clauses de réexamen: Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. Prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix (notifiés par avenant). Les substitutions de prestations du BPU, à la demande du département ou initiative du titulaire par voie de certificat administratif. Enfin, un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. La valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : - Sous critère 1 - Moyens en personnel et moyens matériels que le candidat envisage d'affecter à la réalisation et l'exécution du présent marché (Nombre, fonction, qualification des personnes affectées à l'exécution du marché) - noté sur 15 points 15 points. - Sous critère 2 - Moyens mis en place pour un service d'assistance accessible 24h/24 et 7j/7. Une attention particulière est attendue sur l'assistance prévue durant le voyage, durant les réservations notamment en ligne des titres et autres prestations, la Mise à disposition par le candidat d'un vade-mecum du voyageur à l'usage des Élus et agents du Conseil Départemental du Var - Noté sur 10 points - Sous critère 3 - Modalités d'organisation pour l'exécution du marché - noté sur 10 points - Sous critère 4 - Description de la méthodologie prévue par l'agence pour gérer les prestations sur devis mentionnées à l'art 3.1 du Cahier des Clauses particulières : Le candidat développera en particulier la méthodologie ainsi que les moyens mis en oeuvre pour répondre à une demande du département ayant pour objet de négocier un contrat d'achat groupé afin d'obtenir des tarifs d'affrètement de voiture ferroviaire - noté sur 10 points - Sous critère 5 - Plateforme de réservation en ligne (noté sur 10 coefficient 1.5 soit 15 points)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 14/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/22 à 16h10

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