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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis expiré !) |
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S.I.T.T.O.M.A.T M. Gilles VINCENT - Président Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon 83200 Toulon Tél : 04 94 89 64 94 SIRET 25830095300027
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri |
| Référence | AP 2022-11 |
| Type de marché | Travaux |
| Code NUTS | FRL05 |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 16/11/22 | |
| Description | Le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri qui sera implanté sur le territoire de commune de La Farlède (83210 France) pour le SITTOMAT, d'une capacité nominale sur le process de 35 000 t/an de collecte sélective et sur le bâtiment de 42 000 t/an de collecte sélective. |
| Code CPV principal | 45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Renseignements complémentaires | |
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En synthèse, les missions confiées au titulaire seront les suivantes : Le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri qui sera implanté sur le territoire de la commune de La Farlède (83210) pour le SITTOMAT, la surface de terrain étant de 17 700 m2. Le standard "flux développement" est applicable au marché conformément à l'arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers. La réalisation de l'ensemble des études de conception, la réalisation du dossier de permis de construire et du dossier ICPE et l'accompagnement jusqu'à leur obtention. Les études d'exécution. La réalisation des travaux de construction du centre de tri. La réalisation des opérations de mise en route, de mise en service industriel des installations et l'établissement des dossiers des ouvrages exécutés et la fourniture des éléments pour le dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages. Le type de collecte (flux entrant) est multimatériaux. La réalisation de fonctions connexes à prévoir sur le site : la mise en balle des cartons de déchetteries, le transfert du verre. L'exploitation et la maintenance du centre de tri pour 5 ans, l'exploitation du site étant attendue au 1er janvier 2026. Il est précisé que la procédure lancée par le SITTOMAT visera bien à l'attribution d'un marché public global de performance. Les candidats ne doivent pas tenir compte de l'intitulé du formulaire pour en déduire qu'un marché sera conclu. |
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Envoi le 16/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/22 à 11h10 |
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