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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet RD42a - PR 1+150 - Travaux de confortement définitifs des berges du Maravenne au droit de l'établissement ODELVAR sur la commune de LA-LONDE-LES-MAURES (83)
Référence 20220769
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83250 LA LONDE LES MAURES
Description Le présent marché a pour objet des travaux de confortement définitif sur les rives du Maravenne à proximité des bâtiments ODEL VAR sur la commune de La Londe les Maures.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois y compris les travaux de plantations à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). Les travaux de parachèvement seront exécutés à compter du constat d'exécution des travaux de plantations jusqu'à la date de réception (constat de reprise).
Une prime d'avance sur le délai d'exécution est prévue conformément à l'article 4.9 du CCAP.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront courant du mois de janvier 2023.
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
Code CPV complémentaire 45252125 - Travaux d'enrochement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
OU
Qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
14 - Ouvrages en site maritime ou fluvial
. 143 - Depuis la berge
. 1432 - Enrochement
Pose de blocs ou d'éléments de protection par engin de levage depuis la berge quel
que soit le mode de transport de ces enrochements par moyens terrestres
23 - Ouvrages en terre, terrassements
. 232 - Travaux de terrassement courants
Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate formes de faible
dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD.
. 2322- En milieu non urbain
72 - Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil
. 723 - Ouvrages en fondation
. 7234 - Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage,boulons d'ancrage,
pieux et micropieux.
Sont concernés également par cette IP les broches et les tirants d'enserrement dans
la maçonnerie - suivant guides STRRES : FAFO et FABEM 6.3.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique des prestations
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/10/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est fortement recommandée (cf.article 7 du RC).
RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Marché similaire possible.
  Envoi le 21/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/22 à 14h10

 

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