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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULON M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Appel d'offres en vue des prestations de création et mise en place de la scénographie du « Village de Noël 2022 » de Toulon en 2 lots - Relance Lot 1 : Scénographie Place de la Liberté | ||||||||
| Référence | 22FS-DCP-0168-S | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||
| Description | Le présent marché a pour objet la création et mise en place de la scénographie du « Village de Noël 2022 » de Toulon: - LOT N° 1 : Scénographie Place de la Liberté. Il s'agit d'une relance en urgence, en application de l'article R2161-3 al 3° du Code de la Commande Publique. En effet, compte tenu des délais de la procédure formalisée, le marché ne pourrait être notifié dans les délais permettant l'ouverture du marché de Noël de Toulon. | ||||||||
| Code CPV principal | 92330000 - Services de zones récréatives | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Délai d'urgence | La présente consultation constitue la relance du lot N°1 : Scénographie Place de la Liberté. Il s'agit d'une relance en urgence, en application de l'article R2161-3 al 3° du Code de la Commande Publique. En effet, compte tenu des délais de la procédure formalisée, le marché ne pourrait être notifié dans les délais permettant l'ouverture du marché de Noël de Toulon. | ||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/22 à 14h00 Lieu : Ville de Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. le marché est passé pour une durée comprise à l'intérieur des deux périodes suivantes: Début du marché : à compter de la date de notification - Terme du marché : après enlèvement sans réserve des divers éléments de scénographie sur la Place de la Liberté et la remise en état des lieux, dûment constatée par les services de la Ville de Toulon. Le marché est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire s'appliquant à la totalité du marché, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du lot 1. Des clauses de réexamen sont prévues (article 6 du CCP). Une avance est prévue (article 3.3.2 du CCP). Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Valeur technique (noté sur 8 points), Prix (noté sur 8 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 4 points). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 19/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/22 à 13h10 |
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