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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016
L'avis implique un marché public.
Objet Marché à Bon de Commandes pour la réalisation d'études de bilans sédimentaires et de montage de dossiers règlementaires en vue du dragage des ports D'HYERES.
Référence 2022/PH/M/n°02/2022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description L'objet de l'étude est :
- Établir un état des lieux sédimentaire des ouvrages portuaires en utilisant les moyens de bathymétrie mis à disposition par le maître d'ouvrage (marché à bons de commande de levé et relevé par les services techniques) afin de proposer une stratégie de dragage,
- Établir les plans de prélèvement, ainsi que l'ensemble des documents permettant leur transmission et validation par les services de l'état (courrier, rapports).
- Piloter les prélèvements, faire réaliser les analyses puis interpréter les résultats en vue des dragages des ports.
- Rédiger une note réglementaire en fonction des résultats d'analyse pour définir le type de procédure à appliquer.
- Etablir les dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau et Natura 2000 en fonction des notes réglementaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 38 000,00 €
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/10/22 à 10h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/09/22 à la publication

 

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