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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR MISSION DE PRÉPARATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME INTERVENANT SUR LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT.
Référence	22AC0002-AH-NM
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR - DBEP 83076 TOULON
Durée	12 mois
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation des dossiers relatifs aux autorisations d'urbanisme(ADS) rendues obligatoires dans le cadre de travaux ou d'intervention de maintenance ou réagencement ponctuels sur le patrimoine bâti du Département. Les prestations comprennent la préparation des pièces graphiques et notices afférentes requises pour le type d'ADS produites, y compris la préparation des documents Cerfa correspondants. La signature de ceux-ci sera effectuée par le Maître d'ouvrage. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux art. R.2123-1.1°, art. R.2123-4. et R.2123-5. du CCP. Il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux art. R.2162-1. à R.2162-6.-R.2162-13. et R.2162-14. du CCP. La valeur estimée des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Sans montant minimum et un montant maximum de 52 000 €HT par an
Code CPV principal	71410000 - Services d'urbanisme
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN): architect DPLG ou DE HMONP Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Conseil départemental du Var - DBEP - Service marchés -390 avenue des Lices - 83076 TOULON CEDEX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 21/10/22 à 18h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Toutefois, en l'absence d'information de délai d'exécution sur les bons de commande, la prestation devra être exécutée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Le critère prix sera apprécié sur la base du DQE. Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique.
	Envoi le 27/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/22 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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