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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Eric CALLES - Directeur
Direction des espaces naturels forestiers et agricoles
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON - 83076
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de réhabilitation partielle de l'Espace Naturel Sensible "Pointe des Sardinaux" - Commune de Sainte-Maxime
Référence 20221367
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83120 SAINTE MAXIME
Description La présente consultation concerne la prestation suivante :
Travaux de réhabilitation partielle de l'Espace Naturel Sensible "Pointe des Sardinaux" - Commune de Sainte Maxime
Il s'agit de remplacer des ganivelles vieillissantes par des ganivelles plus hautes pour préserver les îlots de régénération de la végétation, éviter la divagation du public et des chiens et ainsi protéger le milieu naturel du piétinement. Un escalier menant à un point de vue sur le bunker est à reprendre également, car des marches sont absentes.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (10 jours à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de décembre 2022.
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Il est précisé que les PV de réception ne sont pas considérés comme équivalents à des attestations de bonne exécution. L'acheteur se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrage concernés pour vérification.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique des prestations
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/10/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6,2 du RC
Marché similaire : possible
  Envoi le 28/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/22 à 17h10

 

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