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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES SIRET 21830129900010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 8 000,00 € et 80 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de photocopieurs pour les années 2023 et 2024 |
| Référence | 2022/photocopieurs |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal |
Service SSI - Mairie de Six Fours les Plages 83140 Six-Fours-les-Plages |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le marché porte sur la fourniture de photocopieurs pour les années 2023 et 2024. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024. Le montant total des prestation pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit: - Minimum HT: 8 000 - Maximum HT: 80 000 Les variantes ne sont pas autorisées. |
| Code CPV principal | 30121100 - Photocopieurs |
| Forme | |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Qualité 45 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Service marchés publics Tél : 04 94 34 93 94 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/22 à 16h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur":https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: SERVICE DES MARCHÉS: 0494349394 Critères de sélection des candidatures: - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 29/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/22 à 14h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/09/22 |
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