CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de maintenance ,fourniture et livraison de pièces détachées pour engins de TP de marque CATERPILLAR
Référence	20221281
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	83130 La Garde
Durée	48 mois
Description	Les prestations concernent : -prestations de maintenance et de réparations dans l'atelier du titulaire ou dans nos ateliers de La Garde ou Draguignan, des engins de TP de marque CATERPILLAR; -prestations de maintenance et de réparations sur le lieu de panne, -fourniture et livraison des pièces et produits d'origine constructeur ou équivalente à l'origine (de première monte) nécessaires à la maintenance en régie. Pour la maintenance dans l'atelier du titulaire, il devra être localisé à une distance maximale de 200 km de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 23/05/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montants sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans): - pas de montant minimum - Montant maximum 400 000€ H.T
Code CPV principal	50222000 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Code CPV complémentaire	34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 237 526,00 €
Options	Oui Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article III.2.2 du RC. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique (montant de la commande ou du marché supérieur à 50.000 €HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois). L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique 5 % : Valeur environnementale 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/11/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/22 à 08h30 Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A titre indicatif, l'information sur l'exécution du marché antérieur figure à l'article III-1-4 du RC. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 35 points. Sous-critère 1-Délai de livraison et d'approvisionnement en pièces détachées-5 points Sous-critère 2-Les agréments et certifications-5 points Sous-critère 3-Description des moyens humains dédiés et procédures mises en oeuvre pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre-noté-10 points Sous-critère 4 - Description des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre -10 points Sous- critère 5-Capacité du candidat à fournir le(s) catalogue(s) nécessaire(s) au référencement des pièces détachées-5 points La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 5 points. Le détail des critères figure à l'article X.2 du RC. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 28/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/22 à 18h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS