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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULON M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
Objet | Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes pour la ville de Toulon. |
Référence | 22AS-DCP-0170-N |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Avenue de la République 83056 Toulon |
Durée |
12 mois |
Description | Le présent marché a pour objet les prestations d'inhumation ou de crémation avec dispersion des cendres des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en application des articles L.2223-19 et L.2223-27 du CGCT. |
Code CPV principal | 98371100 - Services d'inhumation et de crémation |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale - Commune |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 27 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Ville de Toulon DCP Tél : 04 94 36 32 40 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
28/10/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Il n'est pas prévu d'avance. Une clause de réexamen est prévue (art.4 CP). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants : le Prix noté sur 14 points ; la Valeur Technique notée sur 6 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Les procédures de recours (art.8 RC). |
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Envoi le 05/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/22 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/10/22 |
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