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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

FOURNITURE DE PRODUITS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN, ARTICLES DE BROSSERIE ET MATÉRIELS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT DU VAR

Référence

221757

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de livraison

Direction des Moyens Internes Pôle Propreté - Cellule Approvisionnement Bâtiment annexe - 81 allée des Lices Sous-sol
83000 TOULON

Description

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Procédure de consultation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP.
Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés.
Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Code CPV principal

39812100 - Produits d'entretien des sols

Code CPV complémentaire

39224000 - Balais et brosses et autres articles de divers types

39830000 - Produits de nettoyage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture de produits de nettoyage et d'entretien, d'hygiène et sacs poubelle pour les besoins des services du département du Var Description : Marché n°20221572 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconduction Reconductions : Oui Nombre de reconductions : 3. Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Informations complémentaires : Montant minimum annuel en € HT :15 000 € Montant maximum annuel en € HT :80 000 €	63 806	39830000
N° 2	Fourniture d'articles de brosserie, petit matériel d'entretien et articles divers pour les besoins des services du département du Var Description : Marché n°20221575 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconduction Reconductions : Oui Nombre de reconductions : 3. Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Informations complémentaires : Montant minimum annuel en € HT :2 500 € Montant maximum annuel en € HT :35 000 €	23 299	39224000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations calculés sur la base du Bordereau de Prix Unitaires
10 % : Critère environnemental

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/11/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/22 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour l'ensemble des lots, le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 10 %
Critère Valeur Technique: 50 %, notamment:
LOT1: Des échantillons seront demandés uniquement pour le LOT1 (Cf article 6.1.3 du Règlement de la Consultation)
Sous-critère 1 : analyse des échantillons (pondération 60%)
Sous-critère 2 : analyse du mémoire technique : (pondération 40%)
LOT2:
Sous-critère 1 : analyse des fiches techniques (pondération 60%)
Sous-critère 2 : analyse du mémoire technique : (pondération 40%

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 03/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/22 à 17h10

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