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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CUERS
M. BERNARD MOUTTET - MAIRE
PLACE GENERAL MAGNAN
BP 37 - 83390 CUERS
Tél : 04 94 13 50 70
SIRET 21830049900017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD CADRE A COMMANDES DE PRESTATIONS DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 2 ET 3 DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CUERS
Référence 2022-20-PI
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation PLACE GENERAL MAGNAN
83390 CUERS
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché porte sur les prestations de missions de contrôle technique et de coordination de Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 2 et 3 dans les bâtiments de la Ville de Cuers.
Code CPV principal 71631000 - Services d'inspection technique
Code CPV complémentaire 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Missions de Contrôle Technique
Description : Missions de Contrôle Technique

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  71631000
N° 02 Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 2 et 3
Description : Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 2 et 3

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  71317210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le présent marché est financé sur le budget communal 2022 et suivants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot 1 : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, datant de moins de 5 ans - pour le lot 2 : attestation de niveau 3 (minimum) et attestation de renouvellement des compétences de moins de 5 ans
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 01 : Missions de Contrôle Technique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
55 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 2 et 3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
55 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/22 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le renouvellement du marché se fera en 2026.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE CUERS
PLACE GENERAL MAGNAN
83390 CUERS
Tél : 04 94 13 50 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/22 à 19h10

 

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