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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66
SIRET 21830144800013

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RESTRUCTURATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE CENTRALE ET RENOVATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU FROIDE ET EAU CHAUDE SANITAIRE - COSEC
Référence	MAPA2022-12
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	1 mois
Description	Les stipulations du présent marché concernent les travaux de restructuration du réseau de chauffage centrale et rénovation des réseaux de distribution d'eau froide et eau chaude sanitaires du Complexe Sportif Evolutif Couvert (COSEC) situé Parc des sports Vallis-Laëta, à La Valette du Var (83160). Les travaux concernent : - la restructuration du réseau de chauffage avec dissociation des circuits aérothermes et radiateurs. - la rénovation des réseaux de distribution eau froide, eau chaude sanitaire et bouclage avec rénovation des appareillages des douches temporisées.
Code CPV principal	45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire	45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Cette dépense est imputée sur : - Le budget communal de la ville de la Valette-du-Var Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait ».
Forme juridique	En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie de La Valette-du-Var Commande Publique Place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var Tél : 04 94 61 90 25 techniques Mairie de La Valette-du-Var Commande Publique Place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var Tél : 04 94 61 90 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/11/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/11/22 à 16h30 Lieu : la valette

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La visite sur site est fortement conseillée afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser. Lors de la visite sur site, le maître d'oeuvre collectera les questions éventuelles des candidats, et les réponses qui y sont associées seront transmises, à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent effectuer la visite sur site, n'auront pas à prendre de rendez-vous ; ils devront se rendre directement sur le site où auront lieu les travaux aux dates et horaires indiqués ci-dessous à savoir : Lieux d'exécution : Parc de Sports COSEC - 22 avenue Pablo Picasso - 83160 La Valette-du-Var. Dates et horaires de visite : -Mercredi 19 octobre 2022 à 9 h 00 -Mercredi 26 octobre 2022 à 9 h00 en présence de :Monsieur Eric MERAD - Maître d'oeuvre/Monsieur BAUMBERGER, Technicien - ville de La Valette-du-Var. L'attestation de visite, figurant en annexe au présent Règlement de la Consultation, devra être remplie et signée par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet des personnes désignées ci-dessus.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 07/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/22 à 10h10

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