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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteurs de marque RENAULT et CLAAS |
| Référence | 20221232 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
48 mois |
| Description | Les prestations concernent: -prestations de maintenance et de réparations dans l'atelier du titulaire, des tracteurs de marque RENAULT et CLAAS; -prestations de maintenance et de réparations dans l'atelier de La Garde ou de Draguignan de l'acheteur, des tracteurs; -fourniture et la livraison des pièces et produits d'origine constructeur ou équivalente à l'origine (de première monte) nécessaires à la maintenance en régie interne. Pour la maintenance à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 200 km de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 21/05/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint. Montants sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : Pas de montant minimum Montant maximum : 350 000€ HT |
| Code CPV principal | 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 16700000 - Tracteurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 179 965,00 € |
| Options |
Oui Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article III.2.2 du RC. Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur Technique 5 % : Valeur environnementale 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/11/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/11/22 à 08h30 Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A titre indicatif, l'information sur l'exécution du marché antérieur figure à l'article III.1.4. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté 35 points. Sous-critère 1- Délai de livraison et d'approvisionnement en pièces détachées-5 points Sous-critère 2- Les agréments et certifications-5 points Sous-critère 3- Description des moyens humains dédiés et procédures mises en oeuvre pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre-10 points Sous-critère 4- Description des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre-10 points Sous-critère 5- Capacité du candidat à fournir le(s) catalogue(s) nécessaire(s) au référencement des pièces détachées-5 points La valeur environnementale sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 5 points. Le détail des critères figure à l'article X.2 du RC. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 06/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/22 à 18h10 |
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