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(Attention avis expiré !)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION
M. Frédéric MASQUELIER - Président
624 Chemin Aurélien
83700 SAINT RAPHAEL
SIRET 20003531900108
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Services de télécommunications
Référence 2022F016
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
83700 SAINT RAPHAEL
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Téléphonie fixe
Description : Téléphonie fixe

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date
de notification au titulaire du lot concerné.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une
période de 12 (douze) mois.

60 000 64210000
N° 02 Téléphonie mobile
Description : Téléphonie mobile

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date
de notification au titulaire du lot concerné.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une
période de 12 (douze) mois.

160 000 64212000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont ajustables une fois par an par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Marchés financés par les ressources propres de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception
des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2M) et des services
relatifs à l'envoi de messages en masse
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 06/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/22 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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