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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 21830047300186
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances
Référence 2022PF04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Territoire de la commune
83260 LA CRAU
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Lot 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 4 : Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 5 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
lot 6 : Assurance « Annulation de spectacles »
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  66515200
N° 02 Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  66516000
N° 03 Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  66514110
N° 04 Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description : Assurance « Risques statutaires du personnel »
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  66512000
N° 05 Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		  66513100
N° 06 Assurance « Annulation de spectacles »
Description : Assurance « Annulation de spectacles »
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. 		  66515411
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de fonctionnement de la commune.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
-Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation
-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
4 : Prix des prestations
Lot n° 02 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
4 : Prix des prestations
Lot n° 03 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
4 : Prix des prestations
Lot n° 04 : Assurance « Risques statutaires du personnel »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
4 : Prix des prestations
Lot n° 05 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
4 : Prix des prestations
Lot n° 06 : Assurance « Annulation de spectacles »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
4 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
6 : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/22 à 14h00
Lieu : LA CRAU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au cours de l'année 2027.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 07/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/22 à 18h10

 

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