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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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S.I.T.T.O.M.A.T M. Gilles VINCENT - Président Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon 83200 Toulon Tél : 04 94 89 64 94 SIRET 25830095300027
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | TRAITEMENT DES DECHETS VERTS EN SACS |
| Référence | MAPA2022-11 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
à compter du 15/11/22 Jusqu'au 31/05/26 |
| Description | la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau réalise des prestations de collecte en porte de déchets verts. Certains déchets verts sont mis en sacs par les riverains. Il est demandé de réaliser les opérations de pré-traitement et de traitement de ces déchets verts en sacs. |
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La quantité maximale est fixée à : 200 tonnes par an. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | budget du Syndicat |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 15 % : Valeur technique de l'offre 15 % : mesures prise en faveur de l'environnement |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/10/22 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/22 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 10/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/22 à 10h10 |
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