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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BRUE-AURIAC
Dominique RICHARD - Monsieur le Maire
Cours Roux de Corse
83119 Brue-Auriac
Tél : 04 98 05 26 26 - Fax : 04 98 05 26 27
SIRET 21830025900015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE D'ASSURANCES: Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Flotte Automobile et Risques Statutaires
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Cours Roux de Corse
83119 Brue-Auriac
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : COMMUNE DE BRUE-AURIAC 		 
N° 2 Responsabilité Civile
Lieu d'exécution : COMMUNE DE BRUE-AURIAC 		 
N° 3 Flotte automobile
Lieu d'exécution : COMMUNE DE BRUE-AURIAC 		 
N° 4 Risques statutaires
Lieu d'exécution : COMMUNE DE BRUE-AURIAC 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ASSURANCES
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.4 : Prix
0.6 : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Mme POLITANO Céline
Tél : 04 98 05 23 72

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/10/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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