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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général -c/o serv.marchés
BP29
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00
SIRET 47990473200019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Entretien des ascenseurs, portes automatiques de garage et barrières automatiques sur le patrimoine de Var Habitat
Référence	2022-096 ENTR ASCENSEURS
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Ensemble du département du Var 83000 Toulon
Durée	48 mois
Description	La consultation porte sur les prestations suivantes : - L'entretien de tous les ascenseurs du patrimoine de l'Office en service au moment de l'appel d'offres ( les appareils qui seraient mis en service postérieurement feront l'objet d'une commande forfaitaire annuelle ) - L'entretien des portes automatiques de garage (idem) - L'entretien des barrières et portails automatiques (idem) - Des interventions ponctuelles de réparation ou d'amélioration non couvertes par l'entretien forfaitaire. Le marché couvre l'ensemble du patrimoine, y compris en cas de remise en service ou de retrait d'appareils, en fonction des commandes effectuées. Les appareils concernés sont indiqués au CCTP. Le détail des prestations à exécuter, telles que définies au CCTP, est fixé lors de l'émission de bons de commande. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois et d'un montant maximum de 4 000 000.00 € HT. Début prévisionnel d'exécution : janvier 2023
Code CPV principal	50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Code CPV complémentaire	45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
	50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types DC1 et DC2 ou DUME et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/22 à 13h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Appel d''offres ouvert Ordre de grandeur estimé : voir les consommations antérieures indiquées au RC
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 81 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 83040 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00
	Envoi le 12/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/10/22 à 11h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/10/22

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