CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
SIRET 21830099400017
Objet Recherche d'un partenariat pour faciliter la mise en place d'une Assurance complémentaire santé dénommée « mutuelle de santé communale » à Puget sur Argens
Type de marché Services
Mode
Lieu d'exécution principal territoire communal
83480 PUGET SUR ARGENS
Durée à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/25
Description La Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Puget sur Argens souhaite faire bénéficier d'une complémentaire santé aux :
- Personnes élisant domicile sur la commune de Puget sur Argens
- Personnes élisant domicile au CCAS de Puget sur Argens
- Personnels recrutés par la commune de Puget sur Argens ou par le CCAS (extension au personnel de l'EHPAD Henri DUNANT), qu'ils soient contractuels ou fonctionnaires.
Code CPV principal 66512200 - Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue A titre d'information, la Commune compte 8.172 habitants (donnée INSEE 1er janvier 2021) et 200 agents communaux, tout type de contrat confondus, et le CCAS 60 agents.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Il s'agira de contrats individuels avec les administrés ou/et les agents, avec des tarifs négociés collectivement par la Commune et le CCAS.
Forme juridique Néant
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Attestation ACPR
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Proposition de contrat complémentaire santé
20 % : Qualité des prise en charge et accompagnement
10 % : Modalités de partenariat avec la Commun et le CCAS
Documents
  • Règlement de consultation
Remise des plis le 24/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 18/10/22 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS