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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
SIRET 21830062200014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Marché réservé à l'insertion professionnelle par des prestations d'entretien et de nettoyage de divers lieux sur le territoire de la Ville de la GARDE. 3 lots
Référence INSERTION PROFESSIONNEL 3 LOTS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue Jean Baptiste Lavène
83957 La Garde
Durée 24 mois
Description La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de nettoyage de divers lieux sur le territoire de la Ville de la GARDE
Ce marché s'inscrit dans la philosophie des lois n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Ainsi, la Ville de La Garde s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique soit le vecteur du retour à l'emploi et à la cohésion sociale sur son territoire.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77313000 - Services d'entretien de parcs
  85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
  90910000 - Services de nettoyage
  98371111 - Services d'entretien de cimetières
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 La Colline du Thouars
Lieu d'exécution : « la Colline du Thouars », « les Calades du Rocher » et « le Cimetière communal » Territoire de la Commune de La Garde. 		  77310000
N° 2 Les Calades du Rocher
Lieu d'exécution : « la Colline du Thouars », « les Calades du Rocher » et « le Cimetière communal » Territoire de la Commune de La Garde. 		  77310000
N° 3 Le Cimetière communal
Lieu d'exécution : « la Colline du Thouars », « les Calades du Rocher » et « le Cimetière communal » Territoire de la Commune de La Garde. 		  98371111
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/11/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du code de la Commande Publique
*La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1, L2112-1 à L2112-4, L2113-13 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique.
Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de services.
*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*LOT1. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La date d'achèvement du marché est fixée au 31/12/2024.
*LOTS 2 et 3. Les marchés sont passés pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement 2 fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La date d'achèvement des marchés est fixée au 31/12/2025.
*A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique.
*Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*Echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
  Envoi le 25/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/22 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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