CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) ET DU PÔLE MÉDICO-SOCIAL (PMS) À BRIGNOLES
Référence 20221546-JT/NM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal CDE/PMS - Croisement Vieux chemin du Val et du Chemin de La Fenouillète
83170 BRIGNOLES
Description La présente consultation concerne la prestation suivante :
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE)
ET DU PÔLE MÉDICO-SOCIAL (PMS) A BRIGNOLES
La mission du contrôleur technique porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant estimé à 11 600 000,00 € HT soit 13 920 000 € TTC, est décomposée comme suit :
Tranche ferme- CDE
Tranche optionnelle n°1 - PMS
Tranche optionnelle n°2 - Aménagement paysager
Tranche optionnelle n°3 - piscine
.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

- Présentation d'une liste des prestations exécutées, pour un montant équivalent au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Une copie de la décision ministérielle portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité ou une non-opposition d'exercer cette mission pour un contrôleur technique établi dans l'Union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle(articles L.125-3 et L.125-4 Code de la Construction et de l'Habitation),
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique (temps d'intervention en phase "réalisation")
Renseignements
administratifs
Conseil départemental du Var - DBEP - Service marchés -390 avenue des Lices - 83076 TOULON CEDEX


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/11/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrôleur technique intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermies
Sa mission débute à compter de la notification du marché
Les prestations relatives à la tranche ferme seront exécutées à compter de la notification du marché.
Les prestations de chaque tranche optionnelle seront exécutées à compter d'un ordre de service affermissant la tranche et invitant le prestataire à débuter sa mission.
A TITRE INDICATIF
-Délai prévisionnel des études : 22 semaines sans compter les validations du maître d'ouvrage
- Délai prévisionnel des travaux :
95 semaines y compris préparation de travaux et réception si TO1 affermie
77 semaines y compris préparation de travaux et réception si TO1 pas affermie
Le critère prix sera noté sur 60 points (cf. règlement de consultation art. 4.2)
La valeur technique (temps prévu pour réaliser la mission en phases (E, F et G de toutes les tranches confondues) de réalisation sera notée sur 40 points. (cf. règlement de consultation art. 4.2)
La note 0 est éliminatoire.
Le titulaire devra effectuer l'équivalent de 8h minimum par semaine (hors temps de transport) , en réunion de chantier (à la demande du maître d'ouvrage) et dans le cadre de l'organisation des diverses réunions et/ou visites pour le bon déroulement du chantier toutes tranches confondues.
Le délai prévisionnel de la phase réalisation étant de 95 semaines, cela équivaut à 760 heures minimum d'intervention (hors temps de transport) imposées par le maître d'ouvrage en phase de réalisation toutes tranches confondues. Les heures mentionnées dans la DPGF en phase réalisation correspondent donc à ces heures effectives de présence en réunion et/ou visites.
En dessous de ce seuil, l'offre sera déclarée irrégulière.

  Envoi le 25/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/22 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS