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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) PROVISOIRE À DRAGUIGNAN
Référence	20221396-JS/NM
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Centre Départemental de l'Enfance (provisoire) - chemin Jean Rostand - avenue du Fournas 83300 DRAGUIGNAN
Description	La présente consultation concerne la prestation suivante : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) PROVISOIRE À DRAGUIGNAN La mission de contrôleur technique porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant estimé à 3 500 000 € HT soit 4 200 000 € TTC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Une copie de la décision ministérielle portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité ou une non-opposition d'exercer cette mission pour un contrôleur technique établi dans l'Union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle (articles L.125-3 et L.125-4 Code de la Construction et de l'Habitation),

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique (temps prévu pour réaliser la mission en phases E, F et G conformément au CCPAE de réalisation)
Renseignements	administratifs Conseil départemental du Var - DBEP - Service marchés -390 avenue des Lices - 83076 TOULON CEDEX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 22/11/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A TITRE INDICATIF : Délai prévisionnel des études : 30 semaines sans compter les validations du maître d'ouvrage Délai prévisionnel des travaux : 28 semaines (7 mois) y compris préparation de travaux et réception La mission du contrôleur technique débute à compter de la notification du marché. Le contrôleur technique intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le critère prix sera noté sur 60 points (cf. règlement de consultation) Le critère valeur technique sera noté sur 40 points : La valeur technique sera appréciée en fonction du temps prévu pour réaliser la mission en phases (E, F et G conformément au CCPAE) de réalisation. La note 0 est éliminatoire. Le titulaire devra effectuer l'équivalent de 8h minimum par semaine (hors temps de transport) , en réunion de chantier (à la demande du maître d'ouvrage) et dans le cadre de l'organisation des diverses réunions pour le bon déroulement du chantier. Le délai de la phase réalisation étant de 28 semaines, cela équivaut à 224 heures minimum d'intervention (hors temps de transport) imposées par le maître d'ouvrage en phase de réalisation pour le marché. Les heures mentionnées dans la DPGF et son sous détail en phase réalisation correspondent donc à ces heures effectives de présence en réunion et/ou visites. En dessous de ce seuil, l'offre sera déclarée irrégulière.
	Envoi le 25/10/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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