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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
SIRET 21830099400017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Cette mission d'assistance et de conseil, qui a pour but d'accompagner la mise en oeuvre des objectifs fixés par la municipalité, portera sur toutes questions juridiques, notamment sur les procédures qui visent à faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme.
Code CPV principal 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : compétences juridiques des intervenants proposés
35 % : prix
10 % : note méthodologique
10 % : délai
5 % : démarches RSE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Offres Remise des offres le 10/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
  Envoi le 25/10/22 à la publication

 

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