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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 21830047300186
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Fournitures et papèterie scolaires
Référence 2022PA20
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Ecoles de la ville de La Crau
83260 La Crau
Durée 12 mois
Description Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 : MINI : 10 000€ HT / MAXI : 33 000€ HT
Lot 2 : MINI : 8 000€ HT / MAXI : 22 000€ HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Papèterie scolaire et pédagogique, fournitures et petit matériel de bureau
Description : Papèterie scolaire et pédagogique, fournitures et petit matériel de bureau.
Critères de sélection :
1-PRIX : 40%
2-VALEUR TECHNIQUE : 60%
Lieu de livraison : Ecoles de la ville de La Crau
83260
La Crau 		99 000 39162110
N° 02 Livres scolaires et non scolaires, logiciels pédagogiques
Description : Livres scolaires et non scolaires, logiciels pédagogiques.
Critères de sélection :
1-REMISE(S) PROPOSEE(S) SUR LE PRIX PUBLICS : 60%
2-VALEUR TECHNIQUE : 40%
Lieu de livraison : Ecoles de la ville de La Crau
83260
La Crau 		66 000 22112000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. niveau : Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
http://agysoft.marches-publics.info
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/11/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pourvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Financement sur le budget de fonctionnement de la commune.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Paiement sous 30 jours.
  Envoi le 28/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/22 à 15h10

 

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