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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Appel d'offres en vue des travaux d'installation et de remplacement de matériels de climatisation.
Référence	22FT-DCP-0174-L
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	24 mois
Description	Le présent marché porte sur des travaux d'implantation de nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d'installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux gérés par la Ville de Toulon. Le marché comprend également la maintenance préventive et corrective des installations durant la période de garantie. Les valeurs minimales et maximales par période (2 ans) du marché sont : - Montant minimum : 200 000.00 € HT soit 240 000.00 € TTC - Montant maximum : 1 000 000.00 € HT soit 1 200 000.00 € TTC.
Code CPV principal	45331220 - Travaux d'installation de matériel de climatisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 915 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est passé pour une durée initiale de 2ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le titulaire devra fournir dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les documents suivants (cf. art.4.1.6 du CCAP) : - une attestation de capacité de climatisation ou document équivalent délivré par un organisme agrée attestant qu'il peut manipuler des fluides, dispose des moyens humains et matériels et d'un dispositif de gestion des fluides. (Article R543-99 du Code l'Environnement) ; - une attestation de formation ou un document équivalent, délivré par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » ; - une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes de catégories I, II, III et IV ; - une attestation d'habilitation électrique BR pour chaque personne sous sa responsabilité intervenant dans le cadre des travaux ; - un plan de prévention en cas d'intervention gaz (soudure) .

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/12/22 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT par période de 2 ans. Les travaux seront rémunérés, après vérification du service fait, par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF. Les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix du ou des catalogues / tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Le recours au catalogue est limité à 25% de la masse minimum en €TTC soit un montant total maximum de 60 000.00€TTC par période de 2 ans. Les prix sont révisables (se reporter à l'article 3.2 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 3.5.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 6 du CCAP). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - Prix noté sur 12 points (Sous-critère n°1 : montant total du BPUF valant DENC sur 9 points ; Sous-critère n°2: montant total du Détail estimatif non contractuel « masqué » correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaborés par la personne publique avant la réception des offres, établis à partir des prix du BPUF contractuel, sur 3 points). - Valeur Technique notée sur 6 points - Performance environnementale notée sur 2 points Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2026
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 28/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/22 à 15h10

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