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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord cadre mixte en vue des prestations de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3
Référence	22FS-DCP-0175-N
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
Description	L'objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments (bâtiments communaux et habitat privé) et infrastructures gérés par la Ville de Toulon. Les prestations de coordination S.P.S de niveau 1 sont exclues du présent marché. Le marché est passé sous la forme d'un Accord-cadre initial multi-attributaire donnant lieu à des : -bons de commandes pour les prestations de missions de coordination SPS dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 € HT - 1 500 000 € TTC. -marchés subséquent ordinaires pour les prestations de missions de coordination SPS dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 € HT - 1 500 000 € TTC.
Code CPV principal	71631000 - Services d'inspection technique
Code CPV complémentaire	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 176 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification de l'Accord-cadre, le titulaire du marché sera tenu de fournir à la collectivité les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur S.P.S du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (notamment les décrets n°94-1159 du 26 novembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 et les articles du Code du Travail correspondants).
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/12/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre. Dans l'hypothèse où l'Accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent se déroulera avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant. Les spécifications, la consistance, les lieux, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre (CCP-AC) pour la partie s'exécutant à bons de commande et par le Cahier des Clauses Particulières des marchés subséquents (CCP-MS) pour la partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre initial est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Au sein de cet accord cadre initial, la partie à BDC présente une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification tandis que la notification des MS devra être réalisée dans la durée de l'accord cadre initial (soit 4 ans à compter de sa notification) et pour une durée qui sera précisée dans les pièces particulières de chaque MS. L'estimation est annoncée eu euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans et comprend la partie s'exécutant à bons de commande et la partie d'exécutant à marchés subséquents. Les masses pour la partie à bons de commande de l'accord-cadre sont les suivantes pour la durée totale de l'accord-cadre : Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre pour la partie s'exécutant à bons de commande sont : - Montant minimum : 100 000 euros HT / 120 000 euros TTC - Montant maximum : 400 000 euros HT / 480 000 euros TTC L'accord-cadre initial est attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC : Critère Valeur technique sur 12 points ; Critère Prix sur 8 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2026
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 28/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/22 à 16h10

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