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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DU NORD-OUEST VAROIS (SIANOV)
M. Alin BURLE - Président
Hôtel de Ville
83560 SAINT JULIEN
Tél : 04 94 80 06 56
SIRET 25830081300023
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet TRANSPORT DE BOUES LIQUIDES VERS LA CENTRIFUGEUSE DE RIANS OU VERS LE LSPR DE SAINT JULIEN - TRANSPORT DE BOUES PATEUSES VERS LA PFC DE GINASSERVIS - EXPLOITATION DE LA PFC ET DU LSPR
Référence 2022-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire du syndicat
83560
Durée 60 mois
Description Transport des boues, gestion de la plateforme de compostage, gestion du lit de séchage planté de roseaux, suivi quantitatif et qualitatif, …
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire 90513900 - Services d'évacuation des boues
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Extrait KBis de moins de 3 mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Toute demande doit être effectuée via le profil acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite des installations sera organisée par la Collectivité et GETUDES Consultants le
25/11/2022 à 14h00. Le rendez-vous est fixé devant le siège du SIANOV (mairie de
Saint Julien le Montagnier).
Les questions orales ne feront pas l'objet de réponse : elles devront être formulées par
écrit et feront alors l'objet d'une réponse écrite de la Collectivité.
Les candidats désirant visiter les ouvrages sont tenus de se faire connaître au moins 72h
à l'avance.
  Envoi le 02/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/22 à 18h10

 

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