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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Groupement de commandes : Non

Objet	MARCHE D'EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT DE DECHETS NON DANGEREUX DE SOLLIES PONT ET TRANSFERT DES DECHETS
Référence	MAPA2022-14
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	avenue de l'Arlésienne, ZAC la Poulasse 83210 Solliès-Pont
Durée	6 mois
Description	Exploitation du quai de transfert de Sollies-Pont incluant le chargement des compacteurs et mise à disposition de bennes à compaction spécifiques ainsi que l'évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'Unité de Valorisation Energétique de Toulon, soit vers l'installation de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu.
Code CPV principal	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite sur sites est obligatoire afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser. -Visite du quai de transit de Solliès-Pont -Visite de l'Unité de Valorisation Energétique du SITTOMAT -Visite de l'ISDND de Pierrefeu (non obligatoire) Un certificat sera remis par le SITTOMAT
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix 60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs contact@sittomat.fr Tél : 04 94 89 64 94
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 23/11/22 à 08h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 03/11/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/22 à 09h10

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