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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Ricardo VAZQUEZ - Directeur
Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Coédition d'un catalogue accompagnant l'exposition "La Lotharingie, trésors d'un royaume carolingien oublié" présentée à l'Hôtel départemental des expositions à Draguignan du 30 juin au 15 octobre 2023
Référence 20221677
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne les prestations suivantes :
Coédition d'un catalogue accompagnant l'exposition "La Lotharingie, trésors d'un royaume carolingien oublié" présentée à l'Hôtel départemental des expositions à Draguignan du 30 juin au 15 octobre 2023
L'Ouvrage coproduit est destiné à accompagner l'ouverture et l'exploitation de l'exposition mais aussi à pérenniser le propos développé et faire connaître plus largement le résultat des recherches historiques et scientifiques présentées à travers un réseau de diffusion national, voire international.
Code CPV principal 92521100 - Services d'exposition dans les musées
Code CPV complémentaire 79970000 - Services d'édition
Forme
Quantité ou étendue Le présent marché est un marché à lot unique, l'objet du marché étant un projet global dont l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination, conformément à l'article Art. R. 2113-2. du CCP.
Valeur estimée hors TVA : 58 000,00 Euros
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/12/22 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les échantillons à remettre au titre de la consultation sont à envoyer ou remis contre récépissé à l'Hôtel Départemental des Expositions à Draguignan dont l'adresse figure dans le RC.
- Le critère 1 / Prix sera jugé sur 100 points et représentera 40% de la note finale :
sous-critère 1.1 Montant de l'offre DPGF en euros TTC (noté sur 70 points)
sous-critère 1.2 Montant de l'offre DQE en euros TTC (noté sur 15 points)
sous-critère 1.3 Prix de vente public d'un ouvrage en euros TTC (noté sur 15 points)
- Le critère 2 / Valeur Technique sera jugé sur 100 points et représentera 40 % de la note finale :
sous-critère 2.1 : Papiers et qualité de reproduction et de finition (noté sur 40 points) (échantillons)
sous-critère 2.2 : Moyens humains (noté sur 20 points)
Sous-critère 2-3 : Méthodologie de travail et procédures de suivi (noté sur 20 points)
Sous-critère 2-4 : Pertinence du réseau de diffusion en France et de la communication déployée autour de l'ouvrage (noté sur 10 points)
Sous-critère 2-5 : Tirage global proposé (noté sur 10 points)
Le critère 3 / Délais sera jugé sur 100 points et représentera 20% de la note finale :
Sous-critère 3 -1 : Pertinence du rétro planning par rapport aux prescriptions (noté sur 60 points)
Sous-critère 3-2 - Délai maximum (en jours calendaires) pour la réalisation d'une maquette (noté sur 20 points)

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 08/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/22 à 16h10

 

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