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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD98 - Commune de COGOLIN - PR 57+728 - Requalification de l'ouvrage primaire sur le Bourrian P0889 - Maîtrise d'oeuvre
Référence	20221278
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	La présente opération consiste à réhabiliter l'ouvrage situé sur le ruisseau du Bourrian. Elle consiste en : -La démolition et la reconstruction du pont en structure métallique et voûtains briques avec ou sans réutilisation des culées ( suivant l'ouvrage retenu) -La réparation ou la reconstruction des culées suivant la partie d'ouvrage reconstruite. -La réparation du tablier du pont en béton et de ses culées Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants: Phase conception : - DIAG : diagnostic structurel de l'ouvrage existant - EP : Etudes Préliminaires des travaux de réhabilitation de l'ouvrage - AVP : Avant-projet - PRO : Etudes de la déconstruction et de la reconstruction de l'ouvrage Phase réalisation: - ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux de démolition et reconstruction - ACT1 :Réalisation du DCE pour la démolition et la reconstruction de l'ouvrage - ACT2 :Analyse des offres pour la démolition et la reconstruction de l'ouvrage - VISA :Contrôle et visa des plans d'exécution de l'ouvrage Missions complémentaires (MC) Mission complémentaire n°1 (MC1) : missions environnementales - Études écologiques : Diagnostic écologique / Inventaires habitats, faune et flore - Étude hydraulique (PAPI du Golfe de Saint-Tropez) - Elaboration d'un dossier loi sur l'eau et instruction auprès de l'organisme compétent (DDTM) - Permis d'aménager (avis ABF) Mission complémentaire n°2 (MC2) : assistance au Maître d'ouvrage
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71200000 - Services d'architecture
	71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
	71322300 - Services de conception de ponts
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 500 000 € HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 21 mois (9 mois d'études + 12 mois de travaux y compris la période préparatoire). Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement. A titre indicatif on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de février 2023.
Options	Oui Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-3. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique, dans les cas listés à l'article 2.5.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du Code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique : cf. article 8.1 du CCAP. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie.
Financement	Le financement sera assuré sur le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 11.2 à 11.8 du CCAG-MOE, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée : d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants : - conception technique des ouvrages d'art, - de la conception et de suivi architectural d'ouvrages d'art - infrastructure de transport routier et cyclable, - études environnementales dont faunes/flores, - études hydrauliques d'un géotechnicien ou bureau d'études spécialisé en géotechnique. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : conception technique des ouvrages d'art. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, la justification à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, est : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. à L.2141-5. et L.2141-7. à L.2141-11. du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. 3) La liste des principales études de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, dans les domaines suivants : -conception technique des ouvrages d'art -conception d'infrastructure de transport routier et cyclable -réalisation d'études environnementales -réalisation d'études hydraulique -conception et de suivi architectural d'ouvrages d'art -conception et du suivi d'études géotechniques en indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/12/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 09/11/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/22 à 14h10

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