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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD559 - PR 14+380 au PR 14+670 - Sanary sur Mer - Aménagement d'un carrefour giratoire avec le chemin des Roches - Aménagement paysager chez riverain.
Référence 20221661
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Description Les travaux objet du présent dossier concernent l'aménagement du paysager chez le riverain dans le cadre des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD559 et le chemin des Roches, sur la commune de Sanary-sur-Mer.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux (11 mois). Les travaux font l'objet de 2 phases (Phase 1 - travaux de création : 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Phase 2 - Travaux de finalisation : 7 mois à compter du constat d'exécution des plantations).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de février 2023.
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire 03120000 - Produits horticoles et produits de pépinières
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Principales quantités :
- Terrassements pour tranchées réseaux et pour fosses de plantation 40 m3
- Syagrus Romanzoffiana (hauteur stipe > 3,00m) conteneur 50 litres minimum 6 u
- Arbres divers (hauteur tronc > 2,00m) 4 u
- Fourniture et pose sous fourreau de Cable U 1000 R2V 130 m
- Fourniture, pose et raccordement de spot étanche orientable en inox, sur piquet à planter (230v-GU10 LED) 5 u
- Fourniture et pose en fond de fouille d'une conduite d'eau en polyéthylène Ø 25mm (pression maxi 6 bars) - hors terrassement 120 m
- Fourniture et pose d'un sprinkler ou turbine en plastique, escamotable et réglable (2,5m à 6m) 4 u
- Fourniture, transport et mise en oeuvre de terre végétale pour les fosses et la préparation du nouveau gazon 37 m3
- Fourniture, transport et mise en oeuvre de pouzzolane 20/50 (ou sections proches) le long du mur 1,50 m3
- Fourniture, transport et pose de gazon naturel méditerranéen en rouleau 105 m2
Options Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.11 du Règlement de la consultation.
Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du CCP.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 10.1 Avances du CCAG Travaux, l'option A s'applique.
Cession ou nantissement de créance possible.
Pas de retenue de garantie.
Financement Le financement sera assuré sur le budget départemental.
Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP.
Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire en cas de groupement par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.
Par dérogation aux articles 12.1 à 12.4 du CCAG Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Il ne sera pas établi de décompte général définitif.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1)Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché (travaux de création d'espaces verts et installation réseaux d'arrosage), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/22 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 09/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/22 à 15h10

 

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