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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81 SIRET 21830069700016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | PATRIMOINE BATI - maintenance, réparation, travaux de modernisation ou réhabilitation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - accord cadre à bons de commande |
| Référence | AOO05/22 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
83400 Hyères
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| Durée |
12 mois |
| Description | Les prestations sont à réaliser sur les bâtiments de la ville qui comptent 20 ascenseurs et 9 élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Pour les ascenseurs, le contrat est de type étendu. En outre, des travaux d'amélioration, modernisation, mise en conformité peuvent faire l'objet de bons de commande. |
| Code CPV principal | 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 266 667,00 € |
| Options |
Oui 1. Le marché prévoit plusieurs reconductions. 2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. |
| Reconductions |
Oui - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché prévoit une clause de réexamen dans les cas suivants : - changement de désignation du service gestionnaire, - ajout ou suppression d'un appareil. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 10 % : Performance environnementale jugée d'après la grille de notation jugé d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant H.T. du DENC le cas échéant corrigé |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/12/22 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/12/22 à 08h00 Lieu : Hôtel de ville |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est conclu pour une durée d'un an compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes successives d'un an. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2026) |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 09/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/22 à 15h10 |
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