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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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S.I.T.T.O.M.A.T M. Gilles VINCENT - Président Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon 83200 Toulon Tél : 04 94 89 64 94 SIRET 25830095300027
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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| Objet | Traitement des Bio-Déchets issus du territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez |
| Référence | MAPA2022-13 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le SITTOMAT souhaite avoir la possibilité de traiter les bio déchets issus des cantines scolaires municipales (maternelles et primaires) et/ ou des restaurants. |
| Code CPV principal | 90510000 - Élimination et traitement des ordures |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Environ 400 tonnes issues de restaurants et d'une dizaine de producteurs « annuels » sur la durée du marché |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/22 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 14/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/22 à 18h10 |
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