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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE POURCIEUX M. Le Maire Rue de l'Eglise 83470 POURCIEUX Tél : 04 94 78 02 05 - Fax : 04 94 59 73 73 SIRET 21830096000018 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | MARCHÉ D'ASSURANCES COMMUNE DE POURCIEUX |
Référence | 112022 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Durée |
36 mois |
Description | Contrats d'assurances risques statutaires pour la commune de Pourcieux. |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs AMC2A Mme Sabrina ALBESPY-MAEGHT 12 Chemin Saint-Barthelemy 04210 VALENSOLE Tél : 06 09 26 43 83 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
14/12/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lot unique risques statutaires CNRACL et IRCANTEC. |
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Envoi le 15/11/22 à la publication |
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