CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations de maintenance des installations de climatisation et des installations aérauliques en 2 lots
Référence 22FS-DCP-0178-X
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Avenue de la République
83056 Toulon
Description Le présent marché concerne exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel et des installations aérauliques des bâtiments gérés par la ville de Toulon.
Les prestations incluent la maintenance préventive, la maintenance corrective comprenant les réparations de l'ensemble des matériels et installations des bâtiments de la ville.
Code CPV principal 50531300 - Services de réparation et d'entretien de compresseurs
Code CPV complémentaire 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  71314200 - Services de gestion de l'énergie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 934 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel
Description : Les stipulations du présent CCTP concernent exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel des bâtiments gérés par la Ville de TOULON. Ces prestations incluent la maintenance préventive, la maintenance corrective comprenant les réparations de l'ensemble des matériels de climatisation avec intervention rapide lors de pannes ou d'incidents techniques.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les masses sur la durée totale du marché sont les suivantes :
- Montant minimum sur 4 ans : 170 000 € HT - 204 000 € TTC
- Montant maximum sur 4 ans : 680 000 € HT - 816 000 € TTC
Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
 457 000 50532000
N° 2 Prestations de maintenance des installations aérauliques
Description : Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon et ses environs immédiats.
Ces prestations comprennent : les prestations de maintenance préventive (visites d'entretien), les prestations de maintenance corrective (visites de dépannage) et les visites de prise en main destinées aux installations nouvelles non répertoriées dans le parc.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les masses sur la durée totale du marché sont les suivantes :
- Montant minimum sur 4 ans : 170 000 € HT - 204 000 € TTC
- Montant maximum sur 4 ans : 680 000 € HT - 816 000 € TTC
Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		477 000 50710000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une astreinte est prévue pour des interventions le soir entre 18h00 et 00h00, le Week-end de 8h00 à 00h00 et les jours fériés.
Des interventions spécifiques peuvent être commandées ou induites dans l'exécution des prestations: utilisation d'une nacelle, grue ou échafaudage, démontage et remontage de faux plafond.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen, * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/22 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'estimation est annoncée en euros HT pour le durée totale du marché de 4 ans fermes tous lots confondus et toutes pièces financières confondues. Pour les lots n°1 et n°2, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - critère lui même sous-pondéré), prix (noté sur 6 points - critère lui même sous-pondéré), performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 2 points). Les modalités de règlement des comptes sont détaillées à l'article 3.2.2 du CCAP. Il est prévu des clauses de réexamen (article 4 du CCAP). Une avance de 5 % est prévue dans le cadre du présent marché. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 15/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/22 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS