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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES ET GEODETECTION DES RÉSEAUX POUR LES ANNÉES 2023-2024-2025-2026
Référence 2022/TOPOFONCETGEO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation 83140 Six-Fours-les-Plages
Description Le marché a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et après travaux.
Ces prestations sont réparties en TROIS lots, traités par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum.
Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations topographiques
Description : Le présent lot concerne les relevés topographiques sur l'ensemble du territoire de la commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Les montants limites sont les suivants pour chacune des périodes annuelles 2023-2024-2025 et 2026:
- Minimum: 2 500 euros HT
- Maximum: 50 000 euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre considéré, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2023, au titre de l'année 2023.
Il est ensuite reconductible TROIS fois, par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026, par tacite reconduction. 		50 000 71351810
N° 2 Prestations foncières
Description : Le présent lot concerne des prestations foncières sur l'ensemble du territoire de la commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Les montants limites sont les suivants pour chacune des périodes annuelles 2023-2024-2025 et 2026:
- Minimum: 1 000 euros HT
- Maximum: 40 000 euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre considéré, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2023, au titre de l'année 2023.
Il est ensuite reconductible TROIS fois, par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026, par tacite reconduction. 		40 000 71351810
N° 3 Géodétection des réseaux
Description : L'objet du marché est la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et après travaux (DOE).
Les montants limites sont les suivants pour chacune des périodes annuelles 2023-2024-2025 et 2026:
- Minimum: 2 500 euros HT
- Maximum: 40 000 euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre considéré, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2023, au titre de l'année 2023.
Il est ensuite reconductible TROIS fois, par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026, par tacite reconduction. 		40 000 71351810
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Budgets Commune: 2023-2024-2025 et 2026
Forme des prix : révisable
Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Pour chaque lot, aucune avance ne sera versée.
Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes mensuels.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- POUR LE LOT 2, A LA REMISE DES OFFRES, le candidat devra fournir un justificatif au titre de GEOMETRE EXPERT inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, ou justifier d'équivalence.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Respect de l'environnement
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349394.
Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 3 lots:
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
Les critères d'attribution sont identiques pour les 3 lots.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 16/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/22 à 11h10

 

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