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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION DE COORDINATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION DE LA SANTÉ DE NIVEAU 2 DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) PROVISOIRE À DRAGUIGNAN
Référence 20221397-JS/NM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Centre Départemental de l'Enfance (provisoire) - chemin Jean Rostand - avenue du Fournas
83300 DRAGUIGNAN
Description La présente consultation concerne la prestation suivante:
MISSION DE COORDINATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION DE LA SANTÉ DE NIVEAU 2 DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) PROVISOIRE À DRAGUIGNAN
La mission du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant estimé à 3 500 000 € HT soit 4 200 000 € TTC.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire).
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la période, le lieu d'exécution de prestations et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

- Une copie de la décision portant attestation de compétence en qualité de Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs en cours de validité pour chaque coordonnateur ou une non-opposition d'exercer cette mission établi dans l'Union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle. Justificatif nominatif de niveau 2.
L'acheteur se réserve le droit de contacter le (ou les) maître(s) d'ouvrage et/ou maître(s) d'oeuvre pour vérifier la véracité des informations fournies.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre (temps d'intervention en phase"réalisation")
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/12/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A TITRE INDICATIF :
Délai prévisionnel des études : 30 semaines sans compter les validations du maître d'ouvrage
Délai prévisionnel des travaux : 28 semaines (7 mois) y compris préparation de travaux et réception
Le CSPS intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Par application de l'article 13.1 du CCAG-PI, sa mission débutera à compter de la notification du marché
Le critère prix sera noté sur 60 points (cf. règlement de consultation)
La valeur technique sera ainsi jugée en fonction du sous-critère temps passé pour la phase réalisation (Phases 3, 4 et 5) noté sur 40 points (cf. règlement de consultation)
Le titulaire devra effectuer l'équivalent de 3 h minimum par semaine (hors temps de transport), en réunion de chantier (à la demande du maître d'ouvrage) et dans le cadre de l'organisation des diverses réunions et visites pour le bon déroulement du chantier.
Le délai prévisionnel de la phase réalisation étant de 28 semaines, cela équivaut à 84 heures minimum d'intervention imposée (hors temps de transport) par la maîtrise d'ouvrage en phase de réalisation (total des phases 3, 4 et 5), entendues comme étant des heures effectives de présence en réunions et visites. Le titulaire devra donc être en capacité d'assister à différentes réunions, en tenant compte de ces contraintes de temps. En dessous de ce seuil, l'offre sera déclarée irrégulière.
  Envoi le 23/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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