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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ & DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS NIV. 1 DS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE DPTAL DE L'ENFANCE & PÔLE MÉDICO-SOCIAL À BRIGNOLES
Référence	20221547-JT/NM
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	CDE / PMS - Croisement Vieux chemin du Val et du Chemin de La Fenouillète 83170 BRIGNOLES
Description	La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) niveau 1 pour la construction du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) et du Pôle médico-social (PMS) à Brignoles. La mission du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant estimé à 11 600 000 € HT soit 13 920 000 € TTC. Pour info : Délai prévisionnel des études : 22 semaines sans compter les validations du maître d'ouvrage; Délai prévisionnel des travaux : - 95 semaines y compris préparation de travaux et réception si TO1 affermie. - 77 semaines y compris préparation de travaux et réception si TO1 pas affermie Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est décomposé en tranches cf. aux articles R. 2113-4. à R. 2113-6.du CCP avec une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations exécutées, pour un montant équivalent au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la période, le lieu d'exécution de prestations et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Joindre Copie de l'attestation de compétence niveau 1 en conception et en réalisation, en cours de validité (datée de moins de 1 an)
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs Conseil départemental du Var - DBEP - Service marchés -390 avenue des Lices - 83076 TOULON CEDEX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 15/12/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le critère prix sera noté sur 60 points. Il sera procédé à l'analyse de la valeur technique de l'offre de chaque candidat par rapport au sous-détail par collaborateur (sous détail DPGF). Elle sera ainsi jugée en fonction du sous-critère temps passé pour les Phases: Phase 3-préparation de chantier, Phase 4-Travaux et Phase 5- Réception des travaux, de toutes tranche confondues, noté sur 40 points. Le titulaire devra participer aux réunions de chantier et réaliser des visites inopinées et mettre à jour tous les documents. Seront distingués les temps en phase conception et en phase réalisation. Le titulaire devra effectuer l'équivalent de 3 h minimum par semaine (hors temps de transport), en réunion de chantier (à la demande du maître d'ouvrage) et dans le cadre de l'organisation des diverses réunions et visites pour le bon déroulement du chantier toutes tranches confondues. Le délai prévisionnel de la phase réalisation étant de 95 semaines si TO1 affermie, cela équivaut à 285 heures minimum d'intervention (hors temps de transport) imposées par le maître d'ouvrage en phase de réalisation (total des phases 3,4 et 5) toutes tranches confondues. Le délai prévisionnel de la phase réalisation étant de 77 semaines si TO1 pas affermie, cela équivaut à 231 heures minimum d'intervention (hors temps de transport) imposées par le maître d'ouvrage en phase de réalisation (total des phases 3,4 et 5) toutes tranches confondues hors TO1. Les heures mentionnées dans la DPGF et le sous décomposition par collaborateur (sous détail DPGF) en phase réalisation correspondent donc à ces heures effectives de présence en réunion et visites.
	Envoi le 23/11/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/22 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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