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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS (CSPS) NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) À LA CRAU
Référence	YP/KL-20221753
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE - Chemin du Moulin Premier (en amont du cimetière de La Bastidette) 83260 LA CRAU
Description	La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) niveau 1 pour la construction du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) à La Crau. La mission du CSPS porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant estimé à 18 950 000 € HT soit 22 740 000 € TTC. A TITRE INDICATIF : Le délai prévisionnel des études est de 23 semaines sans compter les validations de la maîtrise d'ouvrage. Le délai prévisionnel des travaux est de 24 mois (dont 1 mois de préparation de chantier) que la TO1 ou la TO2 soit affermie ou non. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est décomposé en tranche conformément aux articles R. 2113-4. à R. 2113-6.du CCP avec une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations exécutées, pour un montant équivalent au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la période, le lieu d'exécution de prestations et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : PRIX DES PRESTATIONS 40 % : VALEUR TECHNIQUE
Renseignements	administratifs Conseil départemental du Var - DBEP - Service marchés -390 avenue des Lices - 83076 TOULON CEDEX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 15/12/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	le critère prix sera noté sur 60 points. Il sera procédé à l'analyse de la valeur technique de l'offre de chaque candidat par rapport au sous-détail DPGF. Elle sera ainsi jugée en fonction du sous-critère temps passé pour les Phases 3, 4 et 5 de toutes tranche confondues, noté sur 40 points. Le titulaire devra participer aux réunions de chantier et réaliser des visites inopinées et mettre à jour tous les documents. Seront distingués les temps en phase conception et en phase réalisation. Le titulaire devra effectuer l'équivalent de 3 h minimum par semaine (hors temps de transport), en réunion de chantier (à la demande du maître d'ouvrage) et dans le cadre de l'organisation des diverses réunions et visites pour le bon déroulement du chantier toutes tranches confondues. Le délai prévisionnel de la phase réalisation, qu'une des tranches soit affermie ou non, étant de 106 semaines, cela équivaut à 720 heures minimum d'intervention (hors temps de transport) imposées par le maître d'ouvrage en phase de réalisation (total des phases 3,4 et 5) toutes tranches confondues. Les heures mentionnées dans la DPGF en phase réalisation correspondent donc à ces heures effectives de présence en réunion et visites. En dessous de ce seuil, l'offre sera déclarée irrégulière.
	Envoi le 23/11/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/22 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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