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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE L'ETAT ET LE DÉPARTEMENT DU VAR, représenté par le DÉPARTEMENT DU VAR
Objet ELABORATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
Référence 20221272
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 390 AVENUE DES LICES
83000 TOULON
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne la prestation suivante :
Élaboration du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) - 2023 - 2029. il s'agira de réaliser les prestations suivantes :
- l'élaboration du bilan du plan en cours,
- l'analyse territorialisée des besoins,
- l'élaboration du projet de futur PDALHPD (2023 -2029),
- un accompagnement du Département et de l'Etat (copilote)
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le début de l'année 2023 (janvier).
L'Etat et le Département financent à parts égales la prestation étant précisé que le marché est passé sous forme d'un MAPA dans la limite de 90K€ HT.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.
Le régime de propriété intellectuelle s'applique suivant les dispositions des articles 32 à 35 du CCAG/PI.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement
Renseignements
administratifs
Direction de la commande publique
Tél : 04 83 95 79 79

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/12/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est passé pour une durée maximale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu'à la présentation du PDALHPD 2023-2029 en comité plénier consécutive à sa rédaction et sa validation par les 2 copilotes.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Prix 40 %
Valeur Technique 60 %
Jugement du Critère Valeur technique (pondération 60 %) :
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants :
1- Sous-critère 1 (coef 1 - noté sur 20 points): La capacité du candidat à réaliser la mission: par l'Expérience, les références et qualifications des intervenants
2- Sous-critère 2 (coef 1 - noté sur 30 points): Méthode d'évaluation du PDALHPD actuel (2016-2022) et planning détaillé
3-Sous-critère 3 (coef 1 - noté sur 25 points) - Méthode d'analyse territorialisée des besoins sur la base du diagnostic territorialisé, des documents recueillis et des informations collectées
4-Sous-critère 4 (coef 1 - noté sur 25 points) - Méthodologie relative à la concertation

  Envoi le 24/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/22 à 11h10

 

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