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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES ET PARQUETS - LOTS n° 7 - 22 - 37 - 52

Référence

YP/AD-221756

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

La présente consultation concerne la réalisation de de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - Revêtements de sols souples et parquets :
LOT N° 7 - Pôle Technique Toulon Est - LOT N° 22 - Pôle Technique Draguignan - LOT N° 37 - Pôle Technique Saint-Maximin - LOT N° 52 - Pôle Technique Toulon Ouest
Les travaux de Revêtements de sols souples et parquets recouvrent notamment les prestations suivantes : protections, locations, préparation des supports, fourniture et pose de revêtements de sol en dalles, fourniture et pose de revêtements de sol en lés, parquets bois, sols industriels, sols décoratifs poncés, nettoyage de fin de chantier. Pour chacun des lots, il sera conclu 1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire cf. aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. On peut prévoir une notification des marchés au premier semestre 2023. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Code CPV principal

45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples

Code CPV complémentaire

45432113 - Pose de parquets

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 7	Pôle Technique Toulon Est Description : Pôle Technique Toulon Est Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié cf. dispositions prévues du CCP. Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, options: trx suppl. si nécessaires, avenants, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif. de prix nouveaux. Marché procédure sans pub. ni mise en concurrence préalable pourra être passé cf. art. R.2122-7. du CCP (presta. similaires). Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : Les prestations pourront varier dans les limites suivantes : Pour un montant minimum annuel de 5 000 €HT et un montant maximum annuel de 300 000 €HT.	199 659	45432111
N° 22	Pôle Technique Draguignan Description : Pôle Technique Draguignan Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié cf. dispositions prévues du CCP. Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, options: trx suppl. si nécessaires, avenants, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif. de prix nouveaux. Marché procédure sans pub. ni mise en concurrence préalable pourra être passé cf. art. R.2122-7. du CCP (presta. similaires). Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : Les prestations pourront varier dans les limites suivantes : Pour un montant minimum annuel de 5 000 €HT et un montant maximum annuel de 500 000 €HT.	302 788	45432111
N° 37	Pôle Technique Saint-Maximin Description : Pôle Technique Saint-Maximin Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié cf. dispositions prévues du CCP. Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, options: trx suppl. si nécessaires, avenants, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif. de prix nouveaux. Marché procédure sans pub. ni mise en concurrence préalable pourra être passé cf. art. R.2122-7. du CCP (presta. similaires). Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : Les prestations pourront varier dans les limites suivantes : Pour un montant minimum annuel de 5 000 €HT et un montant maximum annuel de 80 000 €HT.	52 588	45432111
N° 52	Pôle Technique Toulon Ouest Description : Pôle Technique Toulon Ouest Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié cf. dispositions prévues du CCP. Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, options: trx suppl. si nécessaires, avenants, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif. de prix nouveaux. Marché procédure sans pub. ni mise en concurrence préalable pourra être passé cf. art. R.2122-7. du CCP (presta. similaires). Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : Les prestations pourront varier dans les limites suivantes : Pour un montant minimum annuel de 5 000 €HT et un montant maximum annuel de 150 000 €HT.	113 154	45432111

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats ou qualifications ou équivalent : Qualibat activité 6211 : revêtement textiles en dalles
Qualibat activité 6212 : revêtement textiles en lés Qualibat activité 6212 : revêtement résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) ou équivalent .Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/12/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/01/23 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le jugement du prix se fera sur le montant total du DQE.
La valeur technique est notée sur 80 points, ramenée à 40 points. Elle sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat.
Question 1 - (coef. 1) Notée sur 20 points
Définir les moyens humains affectés au présent marché afin d'exécuter les prestations prévues au bordereau des prix unitaire.
Question 2 - (coef. 1) Notée sur 20 points
Définir les moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché).
Question 3 - (coef. 1) Notée sur 20 points
Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour gérer le traitement des demandes et établir les devis conformément aux délais du CCAP, désigner le nom et la qualité de l'interlocuteur.
Question 4 - (coef. 1) Notée sur 20 points
Décrire les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier et indiquer l'origine des principales fournitures et matériaux.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 23/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/11/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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