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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Marché à procédure adaptée en vue des prestations de réparation de matériels agricoles de la Ville de Toulon
Référence	22AS-DCP-0180-A
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Avenue de la République 83056 Toulon
Durée	12 mois
Description	Le présent marché porte sur les prestations de réparation de matériels agricoles destinés à l'entretien des sites sportifs de la Ville de Toulon.
Code CPV principal	50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Code CPV complémentaire	43325100 - Matériel d'entretien de terrains
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale - commune
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 7 800,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;* soit, le Document Unique de Marché Européen, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Direction de la commande publique Tél : 04 94 36 30 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 16/01/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum annuel: 4 000€ soit 4 800€ TTC, montant maximum annuel: 20 000€ HT soit 24 000€ TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum a été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 12 points), valeur technique (noté sur 8 points). L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois. L'estimation est annoncée pour la première période d'exécution hors période de reconduction. Les prestations sont réglées : Par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3), et participation aux déchets (P1). La fourniture de pièces détachées de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s). Il n'est pas prévu d'avance. Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du CCP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
	Envoi le 28/11/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/22 à 17h10

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