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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
SIRET 20003607700010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de prestations de débroussaillement et de travaux de pistes en zone forestière
Référence AO 22054
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
83310 COGOLIN
Description Les prestations sont répartis en trois lots :
- LOT 1 - Prestations de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles ;
- LOT 2 - Prestations de débroussaillement manuel ;
- LOT 3 - Prestations de Travaux de Pistes ;
Code CPV principal 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
Code CPV complémentaire 45111220 - Travaux de débroussaillage
  77211100 - Services d'exploitation forestière
  77341000 - Élagage des arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 557 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1: Prestations de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles
Description : Ces prestations peuvent avoir une vocation réglementaire, D.F.C.I., d'interface (Service Forêt) ou concerner l'entretien des zones de captage (Pôle Eau). Le présent marché porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins, avec une forte concentration de volume de travaux au printemps : en moyenne 300 hectares pour le lot 1.
Certaines catégories de travaux peuvent faire l'objet d'une valorisation du bois sur l'ensemble de la zone débroussaillée. Il s'agit d'un marché de travaux D.F.C.I. qui est défini en prestations de service.

Durée à compter du 01/06/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions tacites de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est lié à des programmes financés par les fonds de l'Union Européenne (FEADER). 		1 995 000 45111220
N° 2 Lot n°2: Prestations de débroussaillement manuel
Description : La présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal :
1.Travaux de débroussaillement complémentaire après passage des tracteurs (Service Forêt - travaux PIDAF et/ou interface) ;
2.Travaux de débroussaillement manuel en zones forestières non mécanisables :
-Service Forêt : travaux PIDAF et/ou interface ;
-Pole Eau : OLD ;
3.Travaux de coupe de végétation aquatique (Pôle Eau) ;
4.Entretien de haies végétales (Pôle Eau) ;
Ces prestations peuvent avoir une vocation réglementaire, D.F.C.I., d'interface ou autres. Le présent marché porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins, avec une forte concentration de volume de travaux au printemps : en moyenne 50 hectares.
Pour les travaux de débroussaillement complémentaires après passage des tracteurs, les travaux seront faits en mixité Collectivité/Entreprise.

Durée à compter du 01/03/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions tacites de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est lié à des programmes financés par les fonds de l'Union Européenne (FEADER). 		862 500 45111220
N° 3 Lot n°3: Prestations de travaux de pistes
Description : La présente consultation concerne des prestations de travaux de pistes sur le territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.
Le présent marché porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Durée à compter du 01/06/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions tacites de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est lié à des programmes financés par les fonds de l'Union Européenne (FEADER). 		700 000 45111220
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1: Prestations de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°2: Prestations de débroussaillement manuel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Lot n° 3 : Lot n°3: Prestations de travaux de pistes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/01/23 à 14h00
Lieu : CCGST
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite obligatoire
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Services Marchés publics
Bâtiment le grand sud
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL)
Secrétariat régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 28/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/22 à 17h10

 

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