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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DES ECOLES ELEMENTAIRE CONDORCET ET MATERNELLE REYNIER, DE LEUR RESTAURANT SCOLAIRE ET DU PÔLE MEDICAL
Référence 2022/travaux constructionEcole
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La ville de SIX-FOURS-LES-PLAGES réalise un projet de construction des nouvelles écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet et de leur restaurant scolaire et du pôle médical. La réalisation du projet fait l'objet d'un allotissement en 15 lots.
Cet avis concernent les lots 2 à 14. Le lot 00 LOCAUX PROVISOIRES et le lot 01 DESAMIANTAGE ont déjà été attribués.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 mois (y compris une période préparation de UN MOIS).
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 13 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 02- Déconstruction - Économie circulaire -Terrassement généraux - VRD -Terrassements de fonds de formes - GOE - Façades - Étanchéités des toitures - Menuiseries extérieures
Description : Déconstruction - Économie circulaire -Terrassement généraux - VRD -Terrassements de fonds de formes - GOE - Façades - Étanchéités des toitures - Menuiseries extérieures.
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats devront faire obligatoirement une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- Réalisation des aires de dépose minute
- Réalisation du cheminement doux
- Habillage des tableaux et linteaux
  45223220
N° 2 LOT 03- Serrurerie - Métallerie
Description : Serrurerie - Métallerie
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats devront faire obligatoirement une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivantes:
- ECRANS ACOUSTIQUES
  45421000
N° 3 LOT 04-Cloisons doublages - Faux plafonds
Description : Cloisons doublages - Faux plafonds
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45421152
N° 4 LOT 05-Menuiseries intérieures, agencement
Description : Menuiseries intérieures, agencement
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivantes:
- MURS MOBILES
  45421000
N° 5 LOT 06-Revêtements de sols durs - Revêtements muraux
Description : Revêtements de sols durs - Revêtements muraux
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45430000
N° 6 LOT 07-Revêtements de sols souples
Description : Revêtements de sols souples
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45430000
N° 7 LOT 08-Peinture
Description : travaux de peinture
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45442100
N° 8 LOT 09-Ascenseur
Description : Installation d'ascenseurs
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45313100
N° 9 LOT 10-CVC PLOMBERIE
Description : CVC PLOMBERIE
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45330000
N° 10 LOT 11-CFO - CFA
Description : CFO - CFA
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45310000
N° 11 LOT 12-Équipements de cuisines
Description : Équipements de cuisines
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45421151
N° 12 LOT 13-Signalétique
Description : Signalétique
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45450000
N° 13 LOT 14-Paysage
Description : travaux d'aménagements paysagers à réaliser au sein des cours des établissements.
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour chaque prestation supplémentaire éventuelle suivante:
- Surcoût éventuel pour la fourniture de granulats (remplissage des gabions/paillage minéral) en cas de fournitures indisponibles en stock suffisant
- Surcoût éventuel pour la fourniture et la mise en oeuvre de paillage végétal en cas de fourniture indisponible en stock suffisant
  45112700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Certificats de qualifications FNTP ou QUALIBAT ou QUALIFELEC et/ou de qualité demandés aux candidats : A LA REMISE DES OFFRES
LOT 02:113 / 211 / 2313 / 2321 / 2331/ 2332/ 2342 / 331 / 3321 / 3421 / 3432 / 3433 / 346 / 347 / 3721 / 5118 / 512 / 513 / 5142 / 5153 / 5161 / 681 / 712 / 7261 / 753 / 756 / 7641/ 7643 /2112 / 2343 / 3413/3213 / 3242 /3522
LOT 03:4412
LOT 04:4132 / 6611
LOT 05:4322
LOT 06:6312 / 6323
LOT 07:6223
LOT 08:6111
LOT 10:Qualibat 5223 /Qualibat 5252 /Qualibat 5241/Qualibat 5312/Qualibat 5412/Qualibat 5113/Qualibat 5132
LOT 11:Qualifelec E3 /Qualifelec CF2-ST
LOT 13:6111

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/01/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre
leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Profil acheteur:https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures pour TOUS LES LOTS sont :
-l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
-les capacités techniques et professionnelles
-les capacités financières et économiques
Les critères d'attribution sont identiques pour tous les lots.
VISITE: Une visite sur site est obligatoire:les entreprises devront se rendre sur le lieu d'exécution des travaux, afin de prendre connaissance des lieux, de l'environnement et d'estimer toutes les contraintes inhérentes au chantier (difficultés d'accès au chantier, etc...) avant de soumissionner.
Pour ce faire, les candidats devront prendre contact au plus tard 48 heures avant la date limite de remise des offres : Tél: 04.94.34.94.17. ou ali.benyoub@mairie-six-fours.fr. Les visites auront lieu tous les mardis à 10h00.
VARIANTE: Les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes:Les variantes ne pourront porter que sur des matériaux de substitution sous réserves d'une problématique d'approvisionnement dans les matériaux /matériels concernés.Le candidat ne pourra déposer que UNE variante au maximum.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 30/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/22 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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