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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants auprès d'un réseau de stations-service affiliées/prestations annexes/produits spécifiques.
Référence 221832
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison 390 avenue des Lices CS 41303
83076 Toulon Cedex
Description Le marché est réparti en 3 lots :
Lot 1 : Fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants auprès d'un réseau de stations-service affiliées et prestations annexes.
Lot 2 : Fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement auprès d'un réseau de stations-service affiliées en gazole non routier pour les engins, tracteurs et autres matériels du département du Var.
Lot 3 : Fourniture d'additifs pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du département du Var.
Par prestations annexes, il est entendu que les cartes affectées aux véhicules devront, en plus de la prise de carburant, permettre le paiement des péages autoroutiers, ainsi que pour certaines, le lavage des véhicules et éventuellement le paiement en boutique selon le paramétrage décidé par le département
Code CPV principal 30163000 - Cartes accréditives
Code CPV complémentaire 09111300 - Combustibles fossiles
  30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 035 174,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants auprès d'un réseau de stations-service affiliées et prestations annexes.
Description : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 1.000.000 € HT
Montant maximum annuel : 3.000.000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Selon les évolutions réglementaires, modalités de paiement adaptées. Notifiées par ordre de service.
Les fournitures supplémentaires/modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Notifiés par avenant.
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée est calculée sur 4 ans. 		4 861 832 30163100
N° 2 Fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement auprès d'un réseau de stations-service affiliées en gazole non routier pour les engins, tracteurs et autres matériels.
Description : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 25.000 € HT
Montant maximum annuel : 100.000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Selon les évolutions réglementaires, modalités de paiement adaptées. Notifiées par ordre de service.
Les fournitures supplémentaires/modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Notifiés par avenant.
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée est calculée sur 4 ans. 		146 209 30163100
N° 3 Fourniture d'additifs pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du département du Var.
Description : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 1.000 € HT
Montant maximum annuel : 25.000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Selon les évolutions réglementaires, modalités de paiement adaptées. Notifiées par ordre de service.
Les fournitures supplémentaires/modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Notifiés par avenant.
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée est calculée sur 4 ans. 		27 131 24957000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants auprès d'un réseau de stations-service affiliées et prestations annexes.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Lot n° 2 : Fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement auprès d'un réseau de stations-service affiliées en gazole non routier pour les engins, tracteurs et autres matériels.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Lot n° 3 : Fourniture d'additifs pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du département du Var.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/23 à 10h00
Lieu : 390 avenue des Lices CS 41303 83076 Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est estimé qu'environ 1.100 cartes seront susceptibles d'être commandées dans le cadre du marché, soit, une carte par véhicule, ainsi que des cartes hors parc pour des besoins ponctuels.
Le marché est passé pour une durée de un an à compter : du 26 mars 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour le lot 1,
du 1er avril 2023 ou de leur date de notification si elle est postérieure pour les lots 2 et 3.
La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des sous critères suivants :
LOTS 1 ET 2
- SOUS-CRITERE 1 : IMPLANTATION DES STATIONS-SERVICE ACCEPTANT LA CARTE ACCRÉDITIVE PAR RAPPORT AUX SITES DE RATTACHEMENT DES VÉHICULES DÉPARTEMENTAUX : 30%
- SOUS-CRITERE 2 : DESCRIPTION DES MODALITÉS DE GESTION DES CARTES (FABRICATION, COMMANDE, ANNULATION ET MODIFICATION DE CARTES ACCRÉDITIVES, PARAMÉTRAGE DES CARTES PAR LE CANDIDAT SUR LA BASE D'UN LISTING COMMUNIQUE PAR L'ACHETEUR / PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE PERTE OU DE VOL D'UNE CARTE / MODALITÉS D'EXPÉDITION DES CARTES, ETC…) : 70%
- Modalités de gestion (10 coeff 2)
- Paramétrage (10 coeff 5,5)
- Outil de suivi et gestion de la flotte, modalités d'intégration des données sur le logiciel, modalités de relevé de consommation (10 coeff 1)
- Moyen mis en oeuvre concernant la sécurisation des cartes (10 coeff 1)
- Mise à disposition d'un (ou +) interlocuteur(s) (10 coeff 0,5)
LOT 3
- SOUS-CRITÈRE 1 : LE CANDIDAT PRÉCISERA LES MODALITÉS DE TRAITEMENT D'UNE COMMANDE : DE LA RÉCEPTION DU BON DE COMMANDE JUSQU'À LA LIVRAISON DE LA FOURNITURE (10 points coeff 5)
- SOUS-CRITÈRE 2 : DÉLAI DE LIVRAISON : LE CANDIDAT INDIQUERA LE DÉLAI MAXIMUM DE LIVRAISON DES FOURNITURES QU'IL S'ENGAGE À RESPECTER DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ (CE DÉLAI DE LIVRAISON NE POURRA EXCÉDER 7 JOURS OUVRÉS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 3.2 DU CCAP COMMUN À TOUS LES LOTS) (noté 10 points coeff 5)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 02/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/22 à 10h10

 

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