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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) A LA CRAU
Référence	YP/KL-20221915
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE - Chemin du Moulin Premier (en amont du cimetière de La Bastidette) 83260 LA CRAU
Description	La présente consultation concerne la MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) A LA CRAU. A TITRE INDICATIF : Le délai prévisionnel des études est de 23 semaines sans compter les validations de la maîtrise d'ouvrage. Le délai prévisionnel des travaux est de 24 mois (dont 1 mois de préparation de chantier) que la TO1 ou la TO2 soit affermie ou non. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 18 950 000 € HT soit 22 740 000 € TTC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est décomposé en tranche conformément aux articles R. 2113-4. à R. 2113-6.du CCP avec une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles.
Code CPV principal	71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner). - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN - Une copie de la décision ministérielle portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité ou une non-opposition d'exercer cette mission pour un contrôleur technique établi dans l'Union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle(articles L.125-3 et L.125-4 Code de la Construction et de l'Habitation), Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Présentation d'une liste des prestations exécutées, pour un montant équivalent au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Conseil départemental du Var - DBEP - Service marchés -390 avenue des Lices - 83076 TOULON CEDEX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 11/01/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le critère prix sera noté sur 60 points. La valeur technique (temps prévu pour réaliser la mission en phases (E, F et G de toutes les tranches confondues conformément au CCPAE) de réalisation sera notée sur 40 points. Le titulaire devra effectuer l'équivalent de 12h minimum par semaine (hors temps de transport), dont réunion de chantier (à la demande du maître d'ouvrage), rédaction de rapports, examen des documents, et dans le cadre de l'organisation des diverses réunions et/ou visites pour le bon déroulement du chantier toutes tranches confondues. Le délai prévisionnel de la phase réalisation étant de 104 semaines, cela équivaut à 1248 heures minimum d'intervention (hors temps de transport) imposées par le maître d'ouvrage en phase de réalisation toutes tranches confondues. Les heures totales mentionnées dans la DPGF et le sous-détail en phase réalisation pour les phases E, F et G (toutes tranches confondues) correspondent aux heures contractuellement dues par le titulaire, et serviront de base pour la comparaison avec les heures minimales imposées. En dessous de ce seuil, l'offre sera déclarée irrégulière.
	Envoi le 05/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/22 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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