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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Travaux de réfection de la toiture de la chapelle Saint-Roch du Dramont.
Référence	TOITURESAINTROCH2
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	SAINT-RAPHAEL 83700 SAINT-RAPHAEL
Durée	1 mois
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal	45454100 - Travaux de réfection
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Personne à contacter : Monsieur Jean-François WEBER au 06.60.25.97.71 ou par courriel à l'adresse suivante : jf.weber@ville-saintraphael.fr
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 35 % : Prix des prestations 15 % : Critère environnemental 10 % : Délai d'exécution
Renseignements	administratifs Pour tous renseignements, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 09/01/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dans le cadre de la consultation "Travaux de refection de la toiture de la chapelle Saint-Roch du Dramont " publiée le 27/09/2022 au BOAMP, la procédure du fait d'une concurrence insuffisante a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R.2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. La procédure est donc relancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte.
	Envoi le 06/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/22 à 10h11

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