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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR L'EXTENSION - RESTRUCTURATION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) A DRAGUIGNAN
Référence	YP/JS-20221921
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) - 249 Chemin du Coutelet 83300 DRAGUIGNAN
Description	La présente consultation concerne la mission de contrôle technique pour l'extension, restructuration du CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE)A DRAGUIGNAN. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 600 000 € HT soit 5 520 000 € TTC. A titre indicatif, le délai prévisionnel des études est de 24 semaines sans compter les validations du maître d'ouvrage et le délai prévisionnel des travaux est de 98 semaines y compris préparation de travaux et réception. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le contrôleur technique intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La mission du contrôleur technique débute à compter de la notification du marché.
Code CPV principal	71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Une copie de la décision ministérielle portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité ou une non-opposition d'exercer cette mission pour un contrôleur technique établi dans l'Union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle (conformément aux articles L.125-3 et L.125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Présentation d'une liste des prestations exécutées, pour un montant équivalent au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : PRIX 40 % : VALEUR TECHNIQUE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 11/01/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le critère prix sera noté sur 60 points. La valeur technique sera notée sur 40 points. Le titulaire devra effectuer l'équivalent de 4h minimum par semaine (hors temps de transport), dont réunion de chantier (à la demande du maître d'ouvrage), rédaction de rapports, examen des documents, et dans le cadre de l'organisation des diverses réunions et/ou visites pour le bon déroulement du chantier. Le délai prévisionnel de la phase réalisation étant de 98 semaines, cela équivaut à 392 heures minimum d'intervention (hors temps de transport) imposées par le maître d'ouvrage en phase de réalisation. Les heures totales mentionnées dans la DPGF et le sous-détail en phase réalisation, pour les phases E, F et G correspondent aux heures contractuellement dues par le titulaire, et serviront de base pour la comparaison avec les heures minimales imposées. En dessous de ce seuil, l'offre sera déclarée irrégulière.
	Envoi le 06/12/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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